PRISE D’EFFET ET RESPONSABILITÉ

La location prend effet dès lors que le client prend possession du matériel loué et ce, pour toute la durée du contrat. Pendant cette période le client est entièrement responsable, il s’engage à être apte à son utilisation et à respecter les réglementations d’utilisation. Le client ne pourra prêter ou sous-louer le matériel loué. Durant toute la période du contrat, le client engage son entière responsabilité en cas de casse/vol du matériel et des accessoires. La société se réserve la possibilité d’encaisser la caution du client/locataire pour toute casse, tout vol ou non restitution du matériel prévu aux dates stipulées dans le contrat de location. Pour circuler hors agglomération la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d’un vélo doit porter un gilet rétroréfléchissant certifié. Le loueur ne prévoit pas de fournir cet équipement. Nous ne pouvons également pas garantir que les piles des lumières restent fonctionnelles durant toute la durée de la location, que les lumières et réfléchisseurs ne soient pas perdues ou volées. Il en est de même pour les dispositifs réfléchissants fixés sur les roues/pédales ainsi que pour l’avertisseur sonore. Tous les équipements de sécurité listés ci-dessus sont obligatoires afin de circuler la nuit, l’avertisseur sonore est quant à lui obligatoire jour et nuit. Afin de répondre aux exigences fixées par la loi, les utilisateurs devront veiller à se procurer ses équipements s'ils ne sont pas fournis par le loueur ou s’ils deviennent non fonctionnels au cours de la durée du contrat. La société décline toute responsabilité à ce sujet. Depuis mars 2017, le port du casque est obligatoire à vélo pour les enfants de moins de 12 ans, même s’ils ne sont que « passagers ». À défaut, les adultes transportant des enfants ou accompagnant encourent une amende forfaitaire de 135 € (90 € minorée, 375 € majorée). La société recommande fortement le port du casque à tous. Nous ne pouvons malheureusement pas garantir de pouvoir fournir des casques à tous nos clients. Les utilisateurs et signataires du contrat devront se procurer des casques par leur propre moyen si la société n’est pas en mesure de leur en fournir. En aucun cas la société ne pourra être tenue responsable d’une blessure quelconque suite à une rupture de stock de casque et ce même si le client en a demandé la mise à disposition. Plus généralement SUD LANDES LOISIRS LIVRÉS décline toute responsabilité en cas de blessure suite à un équipement de sécurité (casque/lumière/dispositif réfléchissant) non remis au client. Les sièges enfants ne conviennent pas aux enfants en bas âge de moins de 12 mois qui ne tiendrait pas encore assis correctement. Mettre un enfant trop jeune dans un siège enfant peut représenter un danger, notamment si celui-ci ne tient pas encore correctement sa tête ou si son cou n'est pas encore assez musclé. Leur limite de charge est fixée à 22 kg. Les remorques enfants ont une limite de charge fixée à 40 kg (incluant le poids de la remorque et des deux enfants). Il revient aux signataires du contrat de surveiller que l'accessoire soit adapté à l'enfant. Plus globalement, il revient au signataire du contrat de veiller à la bonne utilisation ainsi que la bonne fixation des sièges et remorques sur leur vélo. SUD LANDES LOISIRS LIVRÉS se décharge de toute responsabilité à ce sujet. Le locataire est toujours responsable des dommages corporels ou matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du cycle loué dont il a la garde. La société se décharge de toute responsabilité dans le cas où le client/utilisateur se blesserait ou blesserait toute personne quelle qu’elle soit avec le matériel loué. Le client ne bénéficie donc d’aucune couverture pour tous les dommages subis par le matériel loué et engage personnellement sa responsabilité à raison desdits dommages quelle qu’en soit la cause. Les locations ne sont pas remboursées. En cas d’accident, relevez les coordonnées du tiers, et si possible remplissez un constat amiable.

CAUTIONS

Le client et les utilisateurs s’engagent à restituer le matériel dans le même état qu’il était au moment où ils en ont pris possession (esthétique, propreté et fonctionnement). Dans le cas où le client voudrait mettre une réserve sur l’état du matériel ou du vélo, il devra le stipuler explicitement lors de l’état de lieux (écrit ou digital) effectué par son livreur. Les cautions seront prises par chèque/emprunte bancaire, une pièce d’identité valide devra être présentée afin que le loueur puisse en faire une photo/photocopie qui sera effacée/détruite à la restitution du matériel. En cas de doute et afin de faire vérifier par un mécanicien cycle que le matériel n'a pas été endommagé, le loueur pourra maintenir la caution du client active jusqu’à 7 jours après la restitution du matériel.

En signant ce contrat dématérialisé, le client s’engage sans aucune réserve au remboursement des montants des cautions listées sur https://velo-livre.com/fr/conditions-generales-de-location/ en cas de casse ou de vol de matériel.

Le signataire de ce contrat dématérialisé déclare avoir conscience que ce contrat est une version simplifiée des conditions générales de location, il déclare accepter sans réserve la version complète des conditions générales de location, consultables sur https://velo-livre.com/fr/conditions-generales-de-location/

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